M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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15. Le membre du comité qui procède de sa propre initiative à une inspection particulière portant sur la compétence professionnelle d’un médecin vétérinaire indique dans le dossier d’inspection professionnelle de ce dernier les motifs qui justifient une telle inspection particulière.
Décision 2013-03-22, a. 15.